Politique de confidentialité du site www.teranga-software.com
1. Objet
Cette politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité́ ») illustre l'engagement de la société TERANGA SOFTWARE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 30 204,00 euros, identifiée sous le numéro 494 426 745 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 21, rue Viète - 75017 Paris (ci-après la « Société »), eu égard au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel traitées lors de votre utilisation du site internet suivant : https://www.teranga-software.com/ (ci-après le « Site »), édité par la Société.
Le Site vous permet notamment :
- de découvrir la Société ainsi que la suite logicielle (ci-après le « logiciel ») et les services (ci-après les « services TERANGA ») proposés par la Société ;
- de postuler à des offres d’emploi publiées sur le Site par la Société ;
- de contacter la Société par message ou par téléphone ;
- de vous abonner à la newsletter de la Société ;
- de devenir partenaire de la Société.
Le Site vous permet également d’obtenir les coordonnées du support client en cas de problème pour accéder à votre compte client / en cas de problème pour accéder en ligne au logiciel.
2. Données collectées / finalités des traitements de vos données
Afin de vous permettre de contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Fonction / profession ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom de l’établissement ;
- Code postal ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message.
Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas fournir à la Société ces données personnelles, vos demandes de contact ne pourront pas être prises en compte par la Société.
Afin de vous permettre de candidater spontanément ou en réponse aux offres d’emploi publiées sur le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- CV ;
- Lettre de motivation.
Si vous souhaitez devenir partenaire de la Société, celle-ci agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
- Nom de votre société ;
- Adresse mail.
Si vous vous abonnez à la newsletter de la Société, la Société collecte : - votre adresse email.
La Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Logs de connexion ;
- Données de connexion.
- Comment et pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légales du traitement | Durée de conservation |
| Gestion de la procédure de recrutement suite aux candidatures spontanées et aux candidatures répondant aux offres d’emploi publiées par la Société sur le Site | Le traitement est basé sur votre consentement et sur l’intérêt légitime de la Société |
Durée du traitement de la candidature et du processus de recrutement Sauf opposition de votre part, vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées par la Société pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte |
| Informations sur la Société, les logiciels et services fournis par la Société | Le traitement est basé sur votre consentement | Jusqu’à 1 an après le dernier contact avec vous |
| Gestion des inscriptions à la newsletter de la Société | Le traitement est basé sur votre consentement | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte de vos données ou immédiatement à compter de votre demande de droit d’opposition |
| Gestion et réponse aux demandes de contact via le formulaire de contact | Le traitement est basé sur votre consentement | Jusqu’à 1 an après le dernier contact avec vous |
| Composition d’un fichier de gestion des prospects et clients et prospection commerciale
Gestion de la demande de partenariat |
Le traitement est basé sur votre consentement et sur l’intérêt légitime de la Société (amélioration de la qualité des services fournis) | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact avec vous |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes et est basé sur votre consentement | Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits |
| Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à votre demande d’exercice de votre droit d'opposition | Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
4. Destinataires de vos données
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société.
Vos données personnelles sont également recueillies par la société Infomaniak Network SA, qui héberge le Site sur des serveurs situés en Suisse.
Vos données personnelles font donc l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La Commission Européenne a reconnu le caractère adéquat au RGPD du niveau de protection mis en œuvre par la Suisse. En effet, la Commission Européenne a, le 26 juillet 2000, rendu une décision d’adéquation, établissant que la Suisse, par l'intermédiaire de sa législation interne et / ou de ses engagements internationaux, offre un niveau de protection des données personnelles comparable à celui garanti par le RGPD, dans l’Union Européenne.
Ainsi, vos données personnelles circulent en toute sécurité entre la France et la Suisse, sans qu’il ne soit nécessaire pour la Société de prendre des autorisations ou des garanties supplémentaires pour le transfert de vos données personnelles en Suisse.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
5. Sécurité de vos données
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
6. Conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel. |
| Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
i. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales de la Société. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si :
i. vous contestez l’exactitude de ces données ; |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données |
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que :
i. le traitement soit fondé sur votre consentement ; et |
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée,vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par la Société par courriel à l’adresse mail suivante : rgpd@teranga-software.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Société TERANGA SOFTWARE, 21, rue Viète - 75017 Paris.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, vous pouvez indiquer dans votre demande son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été collectées par la Société. Vous devrez également fournir la copie recto verso de votre carte d’identité.
8. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une Politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
9. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.
10. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.